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Secret médical en médecine du travail (II). Avec qui et comment le médecin du travail doit communiquer ?
Leïa Touïl, Cécile Manaouil le 20-04-18

Santé au travail. Le médecin du travail n'est pas isolé et oeuvre au sein d'une équipe. Il se doit de communiquer avec d'autres professionnels de santé mais aussi avec les employeurs et les instances représentatives du personnel.

C'est au salarié de décider ce qu'il confie au médecin du travail. Une relation de confiance peut s'instaurer au fil des ans permettant au médecin du travail de mieux connaître le salarié. Il existe deux attitudes complexes : soit le salarié cache des antécédents de peur que cela entraîne une restriction voire une inaptitude, soit le salarié revendique ses difficultés et fournit des documents pour obtenir un aménagement de poste, une inaptitude à une activité, par exemple le travail de nuit ou le port de charges lourdes. Un salarié n'est pas obligé de révéler sa qualité de travailleur handicapé à son employeur. La Cour de cassation a considéré qu'un salarié n'a commis aucune faute en ne révélant pas sa qualité de travailleur handicapé avant la notification de son licenciement.

Communication avec les médecins soignants
Prévu par le législateur, le secret partagé permet la communication entre professionnels intervenants auprès d'une même personne, qu'ils soient professionnels de santé ou pas : "Un professionnel peut échanger avec un ou plusieurs professionnels identifiés des informations relatives à une même personne prise en charge, à condition qu'ils participent tous à sa prise en charge et que ces informations soient strictement nécessaires à la coordination ou à la continuité des soins, à la prévention ou à son suivi médico-social et social." Cependant le médecin du travail n'est pas considéré comme prenant en charge le patient au sens du soin. Lorsque ces professionnels appartiennent "à la même équipe de soins", les informations sont réputées confiées à l'ensemble…