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Peut-on être licencié pendant un arrêt de travail ?
Céline Czuba le 13-02-17

Droit du travail. En suspendant le contrat de travail, un arrêt maladie protège le salarié. Toutefois, hors maladie professionnelle ou accident du travail, son licenciement demeure possible si son absence perturbe objectivement le fonctionnement normal de l'entreprise.

Le droit du travail s'efforce de protéger le contrat de travail d'un salarié absent en raison de sa pathologie. Au regard du principe de non-discrimination (article L.1132-1 du code du travail), il est en effet interdit à l'employeur de licencier un salarié en raison de son état de santé ou de son handicap. Toute mesure prise à l'égard d'un salarié en méconnaissance de ce principe, en particulier une mesure de licenciement, est automatiquement nulle (article L. 1132-4 dudit code). Il faut souligner que cette nullité reconnue (nécessairement a posteriori par les juges en cas d'action judiciaire intentée par le salarié) se traduit par la possibilité de réintégrer le poste antérieur ou, dans le cas fréquent où cette solution n'est pas privilégiée, par une indemnité réparant l'intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement au moins égale à 6 mois de salaire. Dès lors que l'absence au travail est justifiée par l'incapacité résultant d'une maladie ou d'un accident, constatée par un certificat…






TAG(s) : Médecine du travail