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Sommaires de la revue du praticien
oxygène
Il faut conserver le droit d'accoucher dans l'anonymat !
Catherine Bonnet, Jean-Louis Chabernaud le 10-04-19

Le nouveau débat sur l'accès aux origines pour les enfants nés dans l'anonymat et ceux nés par dons de gamètes ne doit pas escamoter le fait qu'il y a deux niveaux de secret : celui du mode de conception, facile à résoudre, et celui de l'identité des donneurs de vie, différents selon ces deux situations et avec des enjeux particuliers dans le cas de l'accouchement sous X.

Avant 1966, des déchirements médiatisés entre familles biologiques et familles adoptives avaient mis en lumière la nécessité de clarifier la sécurité affective et juridique des enfants adoptés. En effet, le placement d'un enfant en vue d'une adoption étant réversible, les familles biologiques étaient autorisées à tout moment à demander la restitution de leur enfant placé. Le 11 juillet 1966, le législateur a introduit dans le Code civil deux formes d'adoption permettant un choix entre :
– l'adoption simple, où l'enfant adopté conservait ses liens avec sa famille d'origine ;
– l'adoption plénière, où l'enfant adopté n'était placé dans une famille adoptive que si les liens étaient irrévocablement rompus avec la famille d'origine ; l'adoption plénière était reconnue comme une filiation qui remplace la filiation biologique, avec des droits équivalents.
Cette loi eut pour effet de modifier les pratiques des professionnels : moins d'informations furent recueillies sur les familles d'origine puisque la restitution des enfants n'était plus possible en cas d'adoption plénière.

Secret sur le mode de conception
Dans les années 1990, de nombreux enfants adoptés devenus adultes ont témoigné de leur souffrance d'avoir découvert tardivement ou/et malencontreusement que leurs parents adoptifs ne les avaient pas conçus. En effet, avant 1966, révéler à un enfant sa qualité d'adopté et lever le tabou sur…