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Assistance médicale à la procréation pour toutes: les éléments du débat
Jean-François Guérin le 12-06-18

Plusieurs arguments plaident en faveur de l'extension de l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes seules, mais des questions persistent quant au devenir psychologique des enfants, à la situation de mères célibataires et à la pénurie de gamètes.

L'assistance médicale à la procréation (AMP) a été proposée afin de "remédier à l'infertilité dont le caractère pathologique a été médicalement diagnostiqué" (extrait de l'article L152-2 du code de la santé publique).
Le législateur a ainsi considéré que l'AMP était un processus médical qui devait être limité à sa fonction thérapeutique dans un contexte de déficience pathologique des fonctions de reproduction.
Les conditions de l'accès à l'AMP ont été fixées par le législateur dans la première loi de bioéthique : "l'homme et la femme formant le couple…", et ce cadre n'a pas évolué depuis 1994.
L'extension de l'AMP aux couples de femmes et aux femmes célibataires constitue ce qui est communément appelé une "évolution sociétale" ; elle fait partie des sujets discutés dans la cadre des États généraux de la bioéthique qui ont débuté en janvier 2018.
Dans les discussions actuelles, les deux situations "couples de femmes" et "femmes seules" sont généralement associées et s'il existe des points communs entre les deux, on relève aussi des différences importantes qui justifient de les considérer séparément.
Parmi les points communs, il faut noter que dans tous les cas les femmes devront avoir recours à une AMP avec insémination de spermatozoïdes de donneur, ce qui induit une disjonction entre la procréation et l'ordre biologique (la relation sexuelle entre un homme et une femme). Le Comité consultatif national d'éthique remarque que "… cette disjonction existe également pour tous les couples hétérosexuels ayant recours à l'AMP ; mais on est ici en présence d'une nouveauté anthropologique, dans le choix d'un couple de femmes ou d'une femme seule, d'utiliser la technique à la place de l'acte sexuel fécondant pour accéder à la procréation"…